J.O. Numéro 112 du 15 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100213S



Par décision no 2001-314 en date du 28 mars 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 4934-94 du 24 août 1994 concernant l'exploitation par la SARL Planète Pub des liaisons Haguenau (studio) vers Haguenau (château d'eau) et Haguenau (château d'eau) vers Niederschaeffolsheim pour le transport du programme Radio Mélodie Haguenau sur les fréquences 8 470,75 MHz et 8 491,75 MHz est abrogée.